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1. Droit de la société van Laack GmbH, Copyright
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2. Droits des marques et droits des signes distinctifs
Sauf disposition contraire, la détentrice de toutes les marques utilisées sur les sites Web est la société van Laack GmbH. Il est interdit à des tiers d’utiliser et d’exploiter les marques, logos et signes distinctifs appartenant à la société van Laack GmbH.
 
3. Responsabilité
Les informations que la société van Laack GmbH met à votre disposition sur ce site Web ont été réunies avec le plus grand soin et sont actualisées en permanence. En dépit du contrôle le plus minutieux, l’absence d’erreurs ne peut pas être garantie. La société van Laack GmbH exclut donc toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et l‘actualité des informations déposées sur ce site. L’utilisation des contenus mis à disposition sur les sites Web est au seul risque de l’utilisateur. La société van Laack GmbH se réserve le droit d’entreprendre à tout moment des modifications ou des améliorations en relation avec ce site Web et les produits et prestations de services qui y sont décrits. Le téléchargement d’images et de textes se fait à ses propres risques et périls. Dans la mesure autorisée par la loi, la société van Laack GmbH ne répond pas de préjudices résultant d’un téléchargement. En dépit du contrôle antivirus actuel, une responsabilité pour des préjudices et des dommages dus à des virus informatiques est exclue dans le cadre des dispositions légales.
 
4. Liens
Toute liaison à un autre site et toute référence à des produits ou prestations de services de tiers n’est une approbation ni expresse ni tacite des contenus auxquels il est fait référence de la part de la société van Laack GmbH ; de plus, la référence ne doit pas être interprétée comme une approbation. Des questions éventuellement soulevées en rapport avec la mise en lien à d’autres sites et leur contenu devraient être adressées à l‘opérateur de ce site Web.
 
5. Cookies
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6. Remarque sur la protection des données
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7. Pas de licence
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8. Envois et acquisition de droits par la société van Laack GmbH en cas d’envois
Toutes les annotations, suggestions, idées créatives, graphiques, commentaires, avis, listes, données, concepts et autres informations envoyés, divulgués, soumis ou proposés à la société van Laack GmbH via ce site Web ou en relation avec ce site Web (ci-après « Envois ») sont considérés comme transmis sur une base non confidentielle et ne relevant pas du droit d’auteur. Concernant ces envois, la société van Laack GmbH se voit transférer en outre la propriété, et à titre complémentaire une licence gratuite, irrévocable et à tout point de vue illimitée est octroyée dans les cas où la propriété sur les envois ne peut pas être transférée. La société van Laack GmbH n’est pas tenue de contrôler les envois, de les traiter confidentiellement, de verser des dédommagements pour les envois ou de répondre à des envois quelconques. Vous garantissez qu’aucun de vos envois n’enfreint des droits de tiers, y compris droits d’auteurs, droits de marques ou autres droits de protection, tels que droits de brevet ou secrets commerciaux, non plus que la sphère privée ou autres droits personnels ou droits de propriété de tiers ; dans cette mesure, vous libérez la société van Laack GmbH de toutes les prétentions de tiers. Des réserves de droits contraires n’entraînent aucune modification des règles convenues ci-dessus. La société van Laack GmbH a donc le droit d’utiliser sans limite les envois à sa seule discrétion de manière générale et à tout point de vue.
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