AKTUELL: Maßtage im van Laack Store München

CGV

Conditions Générales de vente (avec informations légales)
Version : 18/08/2015
 
1. Champ d’application
Seules ces Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au moment de la commande font foi pour toutes les relations commerciales entre la société van Laack GmbH et l’auteur de la commande.
 
2. Partenaire contractuel
Le contrat de vente est réalisé avec la société :
 
van Laack GmbH
Hennes-Weisweiler-Allee 25
41179 Mönchengladbach
Allemagne
 
Tél. +49 (0) 2161 357 0
Fax +49 (0) 2161 357 389
 
Gérants : Christian von Daniels, Dr. Wendelin Sitter
N° ID TVA : DE 227049501
www.vanlaack.de
 
Vous joignez notre service après-vente pour toute question, réclamation et plainte du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 au numéro de téléphone +49 (0) 2161 357 357 et par courriel sous [email protected].
 
3. Offre et conclusion de contrat
3.1 L’illustration des articles dans la boutique en ligne van Laack n’est pas une offre juridiquement contraignante mais une invite à commander. Sous réserve d’erreurs. La confirmation de commande transmise ensuite par courriel n’implique pas encore de contrat de vente. La conclusion de contrat est disponible en allemand et en anglais.
 
3.2 En cliquant sur la touche [commander à titre payant], vous passez une commande ferme des marchandises énumérées sur la page de commande. Vous recevez tout d’abord un accusé de réception. Le contrat de vente est réalisé lorsque nous acceptons votre commande par confirmation d’ordre par courriel dans les 5 jours environ suivant la réception de votre commande. Cette confirmation d’ordre contient aussi le lien au suivi de l’envoi.
 
3.3 La procédure de commande via notre boutique en ligne se déroule en sept étapes. Vous choisissez tout d’abord les articles souhaités et vous les déposez dans le panier. Vous avez maintenant la possibilité de choisir d’autres articles ou d’obtenir un aperçu des articles qui se trouvent dans votre panier en cliquant sur la touche « Passer à la caisse ». De cet aperçu, vous passez à l’étape de commande suivante par la touche « Passer à la caisse ». Ici, vous vous enregistrez soit avec votre numéro client existant soit en ouvrant un compte client personnel. Mais vous pouvez aussi acheter sans vous enregistrer. À l’étape suivante, vous saisissez voter adresse de facturation complète, et le cas échéant une adresse de livraison différente. À l’étape suivante, vous sélectionnez le mode de paiement souhaité. À l’avant-dernière étape, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois toutes vos saisies (nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) et de les corriger éventuellement avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur « Commander à titre payant ». Vous recevez alors un accusé de réception. Le contrat de vente n’est réalisé qu’après réception de la confirmation d’ordre qui contient le lien au suivi de l‘envoi.
 
3.4 Les marchandises ne sont livrées que dans des quantités courantes. Nous n’acceptons pas de commandes de la part de clients qui n’ont pas 18 ans révolus.
 
3.5 Le contrat est conclu en allemand exclusivement.
 
3.6 Nous mémorisons vos commandes après conclusion du contrat. En cas de perte de vos documents de commande, veuillez nous contacter par courriel/fax/téléphone. Nous vous enverrons une copie de vos données de commande.



4. Droit de révocation pour les consommateurs
4.1 Les consommateurs possèdent un droit de révocation légal. Le consommateur est toute personne physique qui conclut une affaire juridique à des fins qui ne relèvent ni d’une activité commerciale ni d’une activité professionnelle indépendante.
 
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans avoir à indiquer de motifs. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour pouvoir exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (van Laack GmbH, Hennes-Weisweiler-Allee 25, 41179 Mönchengladbach, fax n° +49 (0) 2161 357 389, adresse électronique : [email protected]laack.de) au moyen d’une déclaration incontestable (ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser pour cela le [formulaire de révocation type] ci-joint.
 
Pour respecter le délai de révocation, il suffit de nous envoyer l’avis d’exercice du droit de révocation avant expiration du délai.
 
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez adressés, frais de livraison compris (à l’exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la meilleur marché que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre avis de révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez employé lors de la transaction d’origine, sauf disposition contraire expressément convenue avec vous ; un dédommagement en raison de ce remboursement ne vous est facturé en aucun cas. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à la récupération des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, le délai le plus court étant retenu. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation du contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant expiration du délai de quatorze jours. Nous endossons les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne devez endosser une perte de valeur éventuelle des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour contrôler la qualité, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
 
4.2 Le droit de révocation est sans objet en cas de livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client (ex. chemises sur mesure).
 


5. Prix et frais d’envoi
5.1 Les prix et frais d’envoi se définissent selon l’adresse ou le pays de livraison que vous avez indiqués dans la procédure de commande. Après saisie de l’adresse de livraison, les prix et frais d’envoi respectivement en vigueur s’affichent dans le panier et dans l’aperçu de commande.
 
5.2 Les prix indiqués sont des prix finaux en euro, TVA allemande comprise. Nous facturons en plus les frais d’envoi mentionnés au point 5.3. Par dérogation, la règle suivante s’applique aux clients de Suisse :
La TVA allemande n’est pas facturée aux clients suisses. Dans ce cas, la TVA allemande est automatiquement déduite après saisie de l’adresse de livraison. Nous mentionnons que vous devez le cas échéant endosser vous-même des taxes douanières et/ou de dédouanement ou des taxes sur le chiffre d’affaires à l’importation (conformément aux dispositions du pays d’importation respectif).
*Veuillez aussi noter qu’après la saisie de votre adresse de livraison en Suisse, les prix hors taxe allemande s’affichent dans l’aperçu de commande dans la boutique en ligne. Cela est mentionné encore une fois dans la vue détaillée de l’article respectif.
 
5.3 Les frais d’envoi suivants sont en vigueur suivant le mode d’envoi souhaité pour les différents pays :

Allemagne
Livraison standard GLS ou DHL : Des frais d'envoi fixes de 4,90 € sont facturés à l'utilisateur final.
Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche
Livraison standard GLS: Des frais d'envoi fixes de 8,90 € sont facturés à l'utilisateur final.
France, Royaume-Uni, Italie, Espagne
Livraison standard DHL: Des frais d'envoi fixes de 11,90 € sont facturés à l'utilisateur final.
Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Croatie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Chypre
Livraison standard DHL: Des frais d'envoi fixes de 14,90 € sont facturés à l'utilisateur final.
Suisse
Livraison standard DHL: Des frais d'envoi fixes de 24,90 € sont facturés à l'utilisateur final.
 
En cas de livraisons transfrontalières, d’autres taxes peuvent échoir au client (ex. en cas d’acquisition intracommunautaire) et/ou d’autres droits (ex. droits de douane).
D’autres renseignements sur les taxes, impôts et droits figurent par exemple sous http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04363/index.html?lang=de.
 
6. Livraison
6.1 La boutique en ligne van Laack livre en Allemagne, ainsi qu’en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Espagne, en Suisse et au Royaume-Uni.
 
6.2 Le délai de livraison est de 2 à 5 jours. Si nous constatons au cours du traitement de votre commande que les articles commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informons spécialement par courriel. En cas de retards de livraison, nous vous informons sans délai. Un contrat sur la marchandise non disponible ne se réalise pas.
 
7. Conversion des coupons-cadeaux
7.1 Les bons d'achat qui peuvent être achetés sur le site de van Laack (ci-après les « coupons-cadeaux ») peuvent être échangés sur la boutique en ligne van Laack et dans les magasins van Laack suivants, sauf mention contraire figurant sur le bon d'achat.

van Laack Stores: München, Baden Baden, Düsseldorf, Hamburg, Berlin, Stuttgart, Zürich, Nürnberg, Paris, Salzburg, Dresden, Bern, Innsbruck, Luzern, Mönchengladbach, Frankfurt, Wiesbaden, Hamburg AEZ, Hannover, Bremen, München Airport, Frankfurt Airport, Düsseldorf Airport

7.2 La validité des coupons-cadeaux est de trois ans à compter de leur date d'émission. Les soldes résiduels peuvent être crédités au client jusqu'à la date d'expiration, mais uniquement sur demande expresse. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'endommagement du bon d'achat (par exemple, numéro du bon illisible) ou en cas d'usage impropre ou de conversion par un tiers non autorisé. Aucun remboursement ne sera consenti. 

7.3 Le bon d'achat est envoyé par mail au client sous forme de PDF (coupon-cadeau à imprimer).

7.4 Les coupons-cadeaux doivent impérativement être échangés avant la finalisation du processus de commande. Un décompte rétroactif n'est pas autorisé.

7.5 Seul un coupon-cadeau par commande peut être utilisé.

7.6 Les coupons-cadeaux ne servent qu'à l'achat d'articles, et non pas à l'achat d'autres coupons-cadeaux.

7.7 Si la valeur du bon d'achat ne suffit pas à couvrir le prix total de la commande, il est possible de payer la différence à l'aide des modes de paiement proposés.

7.8 Le montant d'un coupon-cadeau ne sera pas versé en espèces et ne rapportera pas non plus d'intérêts.

7.9 Le coupon-cadeau peut être cédé à quelqu'un d'autre. Le vendeur peut accepter, avec effet libératoire, le coupon-cadeau que son détenteur utilise sur la boutique en ligne du vendeur.  Cela n'est pas valable si le vendeur a connaissance d'un obstacle quelconque (non-autorisation, incapacité juridique ou manque d'un droit de représentation du détenteur) ou si le vendeur a manqué à son obligation de s'enquérir de l'existence d'un tel obstacle.


8. Conversion des coupons promo 
8.1 Les bons d'achat qui sont distribués gratuitement par nos soins dans le cadre d'opérations promotionnelles, avec une période de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après « coupons promo »), ne peuvent être utilisés que sur la boutique en ligne de van Laack et durant le laps de temps indiqué.

8.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'endommagement du bon d'achat (par exemple, numéro du bon illisible) ou en cas d'usage impropre ou de conversion par un tiers non autorisé. Aucun remboursement ne sera consenti. 

8.3 Les coupons promo ne peuvent être échangés que par les consommateurs. Certains produits peuvent être exclus de l'opération promotionnelle si une telle limitation est clairement indiquée sur le coupon promo.

8.4 Les coupons promo doivent impérativement être échangés avant la finalisation du processus de commande. Un décompte rétroactif n'est pas autorisé.

8.5 Seul un coupon promo par commande peut être utilisé.

8.6 La valeur de la marchandise doit au moins correspondre au montant du coupon promo. Aucun solde résiduel ne sera remboursé.

8.7 Si la valeur du coupon promo ne suffit pas à couvrir le prix total de la commande, il est possible de payer la différence à l'aide des modes de paiement proposés.

8.8 Le montant d'un coupon promo ne sera pas versé en espèces et ne rapportera pas non plus d'intérêts. 

8.9 Le coupon promo ne sera pas remboursé si le client retourne la marchandise, payée en tout ou partie avec le coupon promo, dans le cadre de son droit de rétractation légitime.

8.10 Le coupon promo peut être cédé à quelqu'un d'autre.  Le vendeur peut accepter, avec effet libératoire, le coupon promo que son détenteur utilise sur la boutique en ligne du vendeur.  Cela n'est pas valable si le vendeur a connaissance d'un obstacle quelconque (non-autorisation, incapacité juridique ou manque d'un droit de représentation du détenteur) ou si le vendeur a manqué à son obligation de s'enquérir de l'existence d'un tel obstacle.

9. Garantie
L’auteur de la commande peut prétendre à une garantie pour vices sur la marchandise achetée en vertu des prescriptions légales des Art. 437 sqq. BGB [code civil allemand]. L’auteur de la commande peut en particulier réclamer réparation par nouvelle livraison ou élimination des vices. Nous avons cependant le droit de renvoyer l’auteur de la commande à une nouvelle livraison si l’élimination des vices implique une somme de travail disproportionnée. Le délai de garantie pour le consommateur est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. L’auteur de la commande devrait faire valoir des prétentions à garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et son adresse et en décrivant brièvement le vice. Sur notre requête, l’auteur de la commande envoie la marchandise défectueuse pour contrôle à nos frais et à nos risques à l’adresse suivante :
 
van Laack GmbH
Hennes-Weisweiler-Allee 25
41179 Mönchengladbach
Allemagne
 
10. Paiement
10.1 Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal (www.paypal.com), Sofortüberweisung.de, paiement en avance ou sur facture. Pendant la procédure de commande, nous procédons à un examen automatique de la solvabilité du client au moyen d’une demande auprès d’un service d’information. En fonction du résultat de cet examen qui prend environ une à deux secondes, nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.
 
Facture
Si vous optez pour le paiement par facture, le montant est exigible à réception de la facture. La facture est jointe à la marchandise. Dans ce cas, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires à confirmation de l’ordre.
Dans le cas du paiement par facture, nous vous prions de nous virer le montant dans les 14 jours à réception de la facture. Toutes les informations nécessaires au virement figurent sur la facture. Si vous optez pour l’achat sur facture, nous nous réservons le droit de procéder à un examen externe de votre solvabilité.
 
Carte de crédit
Dans le cas du paiement par carte de crédit, le débit est effectué avant l’envoi de la marchandise. Ce mode de paiement ne contient pas de frais supplémentaires.
 
Paiement en avance
Dans ce cas, nous vous réservons la marchandise commandée pendant deux semaines et nous expédions la marchandise à réception de l’argent sur notre compte. Veuillez régler le montant de la facture au sein de ce délai. Dans le cas contraire, votre marchandise réservée est relibérée par le système. Si c’est le cas, nous vous en informons par courriel.
 
Transfert immédiat
Dans le cas du transfert immédiat, vous utilisez vos données familières de service bancaires en ligne. Par la confirmation de la transaction, nous pouvons traiter votre commande pendant la transaction et expédier aussitôt la marchandise. Il suffit pour cela que votre banque coopère avec la SOFORT GmbH.
 
PayPal
Vous pouvez régler votre commande en ligne par le mode de paiement rapide et sûr PayPal. Il vous suffit de sélectionner le mode de paiement PayPal pendant la procédure de commande. Après l’envoi de la commande, vous êtes automatiquement connecté à PayPal pour y entreprendre votre paiement. Lors du paiement par PayPal, le débit est effectué avant l’envoi de la marchandise.
Pour un paiement avec PayPal, il est nécessaire de créer un compte PayPal. Vous déposez une fois dans le compte PayPal vos coordonnées bancaires ou vos données de carte de crédit. À chaque achat avec PayPal, il vous suffit de saisir vos données d’utilisateur PayPal et votre mot de passe.
Vous trouvez ici plus d’informations sur PayPal.
 
Nous ne pouvons malheureusement pas proposer les modes de paiement par prélèvement automatique et contre remboursement.
 
Coordonnées bancaires de la boutique en ligne van Laack :
HSBC Trinkhaus & Burkhardt AG Düsseldorf
Numéro de compte : 12033001
Code bancaire : 300 308 80
IBAN :DE85300308800012033001
BIC : TUBDDEDDXXX
 
Un paiement échelonné n’est pas possible. Si vous êtes en retard de paiement, les dispositions de l’Art. 288 BGB sont en vigueur.
 
10.2 Vous disposez d’un droit de compensation si vos contre-prétentions sont constatées juridiquement exécutoires ou sont incontestées ou si nous les avons reconnues par écrit.
 
10.3 Si vous avez réglé votre commande par virement, veuillez indiquer vos coordonnées bancaires ici. Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué sur votre carte de crédit ou sur votre compte PayPal.
 
11. Examen de la solvabilité
Afin de décider de la justification, de l’exécution ou de l’achèvement du contrat, nous utilisons en dehors du contrôle d’adresse des informations sur votre comportement de paiement jusqu’ici, ainsi que des valeurs de probabilité sur votre comportement futur dans le calcul desquelles entrent aussi des données d’adresse. Nous obtenons ces informations via creditPass de la part des prestataires suivants : Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG, Gasstraße 18, 22761 Hamburg ; Deutsche Post Direkt GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn ; infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden.
 
12. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la van Laack GmbH jusqu’au paiement intégral.
 
13. Protection des données
Les données sont collectées et mémorisées sur notre site Web au moyen d’un outil de traçabilité à des fins de marketing et d’optimisation. Des profils d’utilisation sont créés sous un pseudonyme à partir des données prélevées. Sur notre site Web, nous avons recours à google analytics et Econda comme outil de traçabilité. Nous mémorisons vos données personnelles dont nous prenons connaissance dans le cadre d’une relation commerciale, et nous les transmettons le cas échéant à des entreprises liées à des fins de traitement de commande. Toutes les données sont bien entendu traitées confidentiellement. Nous prélevons, mémorisons et utilisons les données selon les dispositions sur la protection des données en vigueur. Ces dispositions sont consultables [ici] sous forme imprimable. Veuillez trouver des informations supplémentaires sur la protection des données sous www.vanlaack.com/fr/protection-des-donnes/

14. Responsabilité
14.1 Nous répondons sans limite en cas de fait intentionnel. En cas de négligence grave et légère, nous ne répondons que pour l’atteinte à la vie, au corps, à la santé ou à un devoir contractuel cardinal. Un devoir contractuel cardinal est celui dont la réalisation est indispensable pour atteindre l’objectif du contrat et sur la réalisation duquel vous comptiez et deviez pouvoir compter.
 
14.2 En cas d’infraction à des devoirs contractuels cardinaux par négligence légère, notre responsabilité est limitée, selon le montant, au préjudice prévisible, survenant de manière typique.
 
14.3 Les limites de responsabilité ci-dessus valent aussi au profit de nos représentants légaux et agents d’exécution.
 
14.4 Il n’est pas dérogé à la responsabilité selon la loi sur la responsabilité produit.
 
15. Plateforme de règlement des litiges
En vertu du droit en vigueur, nous sommes tenus de mentionner aux consommateurs l’existence de la plateforme européenne en ligne de règlement des litiges qui peut être utilisée pour régler les litiges sans avoir à saisir un tribunal. La Commission Européenne est compétente pour la mise en place de la plateforme. Vous trouvez la plateforme européenne en ligne de règlement des litiges ici http://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un bureau de conciliation pour consommateurs et nous ne pouvons malheureusement pas non plus vous proposer une participation. 
 
16. Dispositions finales
Tous les contrats entre nous-mêmes et nos clients sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix juridique ne vaut que dans la mesure où par-là, des exigences de protection des consommateurs applicables non contraignantes de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle au moment de la commande sont retirées.
 
17. Prestataire du site Web
Le site Web proposé sous le nom de domaine www.vanlaack.com est exploité par la
 
van Laack GmbH
Hennes-Weisweiler-Allee 25
41179 Mönchengladbach
Allemagne 
représentée par se gérant Monsieur Christian von Daniels and Monsieur Dr. Wendelin Sitter
 
Téléphone : 02161/3570
Télécopie : 02161/357389
 
Tribunal d’enregistrement :
Tribunal d’instance de Mönchengladbach HRB 302
N° d’identification TVA : DE227049501
 
« Notre boutique (www.vanlaack.com) porte le label de qualité EHI Boutique en ligne contrôlée. Pour obtenir ce label, nous sommes régulièrement contrôlés par la EHI Retail Institute GmbH quant au respect des critères du code de comportement EHI. Vous pouvez consulter ce code de comportement sous le lien : http://www.shopinfo.net/haendler/kriterien/index.html. »
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